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Permis de construire
N° PC 05413921L0013
Ville de Courbesseaux · 54110
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURBESSEAUX
Adresse du terrain
RUE DE LA VIGNE COURBESSEAUX 54110
Date d'autorisation
11/07/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XA 6
Superficie du terrain
2500 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
568 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURBESSEAUX
SIRET21540139900013
SIREN215401399
Code postal54110
LocalitéCOURBESSEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneCourbesseaux (54139)
Code postal54110
AdresseRUE DE LA VIGNE COURBESSEAUX 54110
ParcellesXA 6
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée568 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.