Permis de construire n° PC 05413919L0001 à Courbesseaux

Permis de construire

N° PC 05413919L0001

Ville de Courbesseaux · 54110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA VIGNE - LOT N 11 COURBESSEAUX 54110

Date d'autorisation

04/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 59

Superficie du terrain

636 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/06/2019

Ouverture du chantier27/09/2019

Achèvement des travaux18/05/2020

👤Demandeur

Code postal54630

LocalitéFLAVIGNY-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneCourbesseaux (54139)

Code postal54110

AdresseRUE DE LA VIGNE - LOT N 11 COURBESSEAUX 54110

ParcellesXA 59

Superficie terrain636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.