Permis de construire n° PC 05413918L0003 à Courbesseaux

Permis de construire

N° PC 05413918L0003

Ville de Courbesseaux · 54110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA VIGNE COURBESSEAUX 54110

Date d'autorisation

13/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 64 · XA 65

Superficie du terrain

634 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/12/2018

Ouverture du chantier04/12/2019

Achèvement des travaux29/07/2020

👤Demandeur

Code postal54470

LocalitéJAULNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneCourbesseaux (54139)

Code postal54110

AdresseRUE DE LA VIGNE COURBESSEAUX 54110

ParcellesXA 64 · XA 65

Superficie terrain634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.