Permis de construire n° PC 05413916L0001 à Courbesseaux

Permis de construire

N° PC 05413916L0001

Ville de Courbesseaux · 54110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA VIGNE COURBESSEAUX 54110

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 22

Superficie du terrain

945 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/07/2016

Ouverture du chantier08/09/2016

👤Demandeur

Code postal54410

LocalitéLANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneCourbesseaux (54139)

Code postal54110

AdresseRUE DE LA VIGNE COURBESSEAUX 54110

ParcellesXA 22

Superficie terrain945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.