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Permis de construire
N° PC 02717923Z0001
Ville de Courbépine · 27300
Bénéficiaire
SCI NORMANDIE
Adresse du terrain
10 SEN DU PUITS COURBEPINE 27300
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 429
Superficie du terrain
6707 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI NORMANDIE
SIRET45402244300021
SIREN454022443
Code postal27300
LocalitéMENNEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourbépine (27179)
Code postal27300
Adresse10 SEN DU PUITS COURBEPINE 27300
ParcellesZD 429
Superficie terrain6707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.