Permis de construire
N° PC 02717919Z0001
Ville de Courbépine · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU DU MESNIL OUEST COURBEPINE 27300
Date d'autorisation
13/05/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 98
Superficie du terrain
2086 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
184 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/05/2019
Ouverture du chantier11/07/2019

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourbépine (27179)
Code postal27300
AdresseHAMEAU DU MESNIL OUEST COURBEPINE 27300
ParcellesZD 98
Superficie terrain2086 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée184 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.