Permis de construire
N° PC 02717914B0002
Ville de Courbépine · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 SENT DU PUITS COURBEPINE 27300
Date d'autorisation
22/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 299
Superficie du terrain
10800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
243 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt31/01/2016
Date d'autorisation22/07/2014
Ouverture du chantier10/09/2014
Achèvement des travaux31/01/2016

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéCOURBEPINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourbépine (27179)
Code postal27300
Adresse10 SENT DU PUITS COURBEPINE 27300
ParcellesZD 299
Superficie terrain10800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée243 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.