1. Accueil
  2. Cadastre Courbépine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02717913B0010
Permis de construire
N° PC 02717913B0010
Ville de Courbépine · 27300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91 RUELLE FREMONT COURBEPINE 27300
Date d'autorisation
27/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YE 74
Superficie du terrain
1210 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
← Toutes les autorisations à Courbépine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/07/2015
Date d'autorisation27/03/2014
Ouverture du chantier24/06/2014
Achèvement des travaux03/07/2015

👤Demandeur

Code postal27300
LocalitéBERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourbépine (27179)
Code postal27300
Adresse91 RUELLE FREMONT COURBEPINE 27300
ParcellesYE 74
Superficie terrain1210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.