Déclaration préalable de travaux
N° DP 02717921Z0017
Ville de Courbépine · 27300
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
LA CAMPAGNE DES LOGES COURBEPINE 27300
Date d'autorisation
19/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 15 · ZM 15
Superficie du terrain
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/11/2021

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900012
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourbépine (27179)
Code postal27300
AdresseLA CAMPAGNE DES LOGES COURBEPINE 27300
ParcellesZM 15 · ZM 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.