Permis de construire n° PC 02717924Z0003 à Courbépine

Permis de construire

N° PC 02717924Z0003

Ville de Courbépine · 27300

Bénéficiaire

AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

Adresse du terrain

9002 AUTOROUTE COURBEPINE 27300

Date d'autorisation

03/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 60

Superficie du terrain

238403 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/10/2024

👤Demandeur

DénominationAUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

SIRET42265416000056

SIREN422654160

Code postal27800

LocalitéBOSROBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourbépine (27179)

Code postal27300

Adresse9002 AUTOROUTE COURBEPINE 27300

ParcellesYE 60

Superficie terrain238403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface agricole avant14 m²

Surface agricole créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.