Permis de construire n° PC 02717915B0002 à Courbépine

Permis de construire

N° PC 02717915B0002

Ville de Courbépine · 27300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RTE DE SAINT MARTIN COURBEPINE 27300

Date d'autorisation

20/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 263

Superficie du terrain

38789 m²

Surface locaux créée

221 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/05/2015

Ouverture du chantier05/11/2015

👤Demandeur

Code postal27300

LocalitéCOURBEPINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourbépine (27179)

Code postal27300

Adresse6 RTE DE SAINT MARTIN COURBEPINE 27300

ParcellesZL 263

Superficie terrain38789 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface locaux créée221 m²

Surface locaux démolie165 m²

Surface agricole avant165 m²

Surface agricole créée221 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.