Permis de construire n° PC 02717913B0009 à Courbépine

Permis de construire

N° PC 02717913B0009

Ville de Courbépine · 27300

Bénéficiaire

DE-IMMO

Adresse du terrain

ZA DES LOGES COURBEPINE 27300

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 172 · ZM 44 · ZM 43

Superficie du terrain

19988 m²

Surface locaux créée

856 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

DénominationDE-IMMO

SIRET79938842600014

SIREN799388426

Code postal27300

LocalitéBERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourbépine (27179)

Code postal27300

AdresseZA DES LOGES COURBEPINE 27300

ParcellesZI 172 · ZM 44 · ZM 43

Superficie terrain19988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée856 m²

Surface commerce créée456 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.