Déclaration préalable de travaux n° DP 0281142400006 à Courbehaye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0281142400006

Ville de Courbehaye · 28140

Bénéficiaire

ENERGIE EURE-ET-LOIR

Adresse du terrain

MENAINVILLE 28140 COURBEHA COURBEHAYE 28140

Date d'autorisation

15/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 25

Superficie du terrain

8 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/11/2024

👤Demandeur

DénominationENERGIE EURE-ET-LOIR

SIRET20008086900015

SIREN200080869

Code postal28110

LocalitéLUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneCourbehaye (28114)

Code postal28140

AdresseMENAINVILLE 28140 COURBEHA COURBEHAYE 28140

ParcellesZR 25

Superficie terrain8 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.