Permis de construire n° PC 06112714B0002 à La Courbe

Permis de construire

N° PC 06112714B0002

Ville de La Courbe · 61150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BAS DE LA COURBE LA COURBE 61150

Date d'autorisation

13/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 28

Superficie du terrain

35920 m²

Surface locaux créée

328 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/08/2014

Ouverture du chantier02/02/2015

Achèvement des travaux28/01/2016

👤Demandeur

Code postal61150

LocalitéLA COURBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Courbe (61127)

Code postal61150

AdresseLE BAS DE LA COURBE LA COURBE 61150

ParcellesZC 28

Superficie terrain35920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant740 m²

Surface locaux créée328 m²

Surface locaux démolie205 m²

Surface agricole avant740 m²

Surface agricole créée328 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.