Déclaration préalable de travaux n° DP 02120218M0002 à Courban

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02120218M0002

Ville de Courban · 21520

Bénéficiaire

GFA DU DOMAINE D'EPAILLY

Adresse du terrain

EPAILLY COURBAN 21520

Date d'autorisation

21/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 8

Superficie du terrain

11975 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/11/2018

👤Demandeur

DénominationGFA DU DOMAINE D'EPAILLY

SIRET39464957800017

SIREN394649578

Code postal21520

LocalitéCOURBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourban (21202)

Code postal21520

AdresseEPAILLY COURBAN 21520

ParcellesAD 8

Superficie terrain11975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.