Permis de construire n° PC 02120215M0003 à Courban

Permis de construire

N° PC 02120215M0003

Ville de Courban · 21520

Bénéficiaire

DU LAVOIR

Adresse du terrain

5-7 RUE DU LAVOIR LE CHATEAU COURBAN 21520

Date d'autorisation

18/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 80 · AC 81 · AC 83

Superficie du terrain

9456 m²

Surface locaux créée

331 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/02/2016

Ouverture du chantier02/11/2016

👤Demandeur

DénominationDU LAVOIR

SIRET75004964500013

SIREN750049645

Code postal21520

LocalitéCOURBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourban (21202)

Code postal21520

Adresse5-7 RUE DU LAVOIR LE CHATEAU COURBAN 21520

ParcellesAC 80 · AC 81 · AC 83

Superficie terrain9456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée331 m²

Surface commerce créée331 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.