Permis d'aménager
N° PA 04106917E0001
Ville de Cour-sur-Loire · 41500
Bénéficiaire
CC BEAUCE VAL DE LOIRE
Adresse du terrain
PLACE DE LA FONTAINE COUR-SUR-LOIRE 41500
Date d'autorisation
04/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 187 · C 188
Superficie du terrain
157 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/09/2017

👤Demandeur

DénominationCC BEAUCE VAL DE LOIRE
SIRET20005548100010
SIREN200055481
Code postal41500
LocalitéMER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneCour-sur-Loire (41069)
Code postal41500
AdressePLACE DE LA FONTAINE COUR-SUR-LOIRE 41500
ParcellesC 187 · C 188
Superficie terrain157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.