Déclaration préalable de travaux n° DP 04106915D0003 à Cour-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04106915D0003

Ville de Cour-sur-Loire · 41500

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE NATIONALE LE CROC COUR-SUR-LOIRE 41500

Date d'autorisation

19/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 89

Superficie du terrain

420 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/09/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Code postal37000

LocalitéTOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneCour-sur-Loire (41069)

Code postal41500

AdresseRTE NATIONALE LE CROC COUR-SUR-LOIRE 41500

ParcellesOC 89

Superficie terrain420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.