Permis de construire de la ville de Cour-Saint-Maurice

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Cour-Saint-Maurice
Code postal : 25380
Code INSEE de la commune : 25173

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02517318R0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/10/2018
Date d'ouverture de chantier :	09/04/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25380 COUR-SAINT-MAURICE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 15 RUE DE COUR COUR SAINT MAURICE 25190
Parcelle(s) concernée(s) : AB41
Superficie du terrain : 840m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 350m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2