Permis de construire n° PC 0381341910001 à Cour-et-Buis

Permis de construire

N° PC 0381341910001

Ville de Cour-et-Buis · 38122

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE COMMUNALE 7 COUR-ET-BUIS 38122

Date d'autorisation

10/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1404

Superficie du terrain

1214 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/05/2019

👤Demandeur

Code postal38370

LocalitéST CLAIR DU RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneCour-et-Buis (38134)

Code postal38122

AdresseROUTE COMMUNALE 7 COUR-ET-BUIS 38122

ParcellesC 1404

Superficie terrain1214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.