Permis de démolir n° PD 0381342010001 à Cour-et-Buis

Permis de démolir

N° PD 0381342010001

Ville de Cour-et-Buis · 38122

Bénéficiaire

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Adresse du terrain

92 LE VILLAGE CENTRE BOURG COUR-ET-BUIS 38122

Date d'autorisation

10/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 96

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/11/2020

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

SIRET42209768300029

SIREN422097683

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneCour-et-Buis (38134)

Code postal38122

Adresse92 LE VILLAGE CENTRE BOURG COUR-ET-BUIS 38122

ParcellesAB 96

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.