Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381342510004
Ville de Cour-et-Buis · 38122
Bénéficiaire
ENTRE BIEVRE ET RHONE
Adresse du terrain
LE MOULIN COUR-ET-BUIS 38122
Date d'autorisation
25/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1147 · A 915 · A 917
Superficie du terrain
8397 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation25/02/2025

👤Demandeur

DénominationENTRE BIEVRE ET RHONE
SIRET20008575100010
SIREN200085751
Code postal38550
LocalitéST MAURICE L EXIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCour-et-Buis (38134)
Code postal38122
AdresseLE MOULIN COUR-ET-BUIS 38122
ParcellesA 1147 · A 915 · A 917
Superficie terrain8397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.