Déclaration préalable de travaux n° DP 0381342510004 à Cour-et-Buis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381342510004

Ville de Cour-et-Buis · 38122

Bénéficiaire

ENTRE BIEVRE ET RHONE

Adresse du terrain

LE MOULIN COUR-ET-BUIS 38122

Date d'autorisation

25/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1147 · A 915 · A 917

Superficie du terrain

8397 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/02/2025

👤Demandeur

DénominationENTRE BIEVRE ET RHONE

SIRET20008575100010

SIREN200085751

Code postal38550

LocalitéST MAURICE L EXIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneCour-et-Buis (38134)

Code postal38122

AdresseLE MOULIN COUR-ET-BUIS 38122

ParcellesA 1147 · A 915 · A 917

Superficie terrain8397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.