Déclaration préalable de travaux n° DP 0381342110015 à Cour-et-Buis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381342110015

Ville de Cour-et-Buis · 38122

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA TOUR DE BUIS COUR-ET-BUIS 38122

Date d'autorisation

23/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 142

Superficie du terrain

124405 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cour-et-Buis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/08/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207476

SIREN444608442

Code postal38201

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneCour-et-Buis (38134)

Code postal38122

AdresseLA TOUR DE BUIS COUR-ET-BUIS 38122

ParcellesB 142

Superficie terrain124405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.