Déclaration préalable de travaux n° DP 0381341320005 à Cour-et-Buis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381341320005

Ville de Cour-et-Buis · 38122

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

CHEZ PICHOT COUR-ET-BUIS 38122

Date d'autorisation

03/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 107

Superficie du terrain

26523 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneCour-et-Buis (38134)

Code postal38122

AdresseCHEZ PICHOT COUR-ET-BUIS 38122

ParcellesZA 107

Superficie terrain26523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.