Permis de construire
N° PC 0381342210005
Ville de Cour-et-Buis · 38122
Bénéficiaire
COMMUNE DE COUR ET BUIS
Adresse du terrain
CENTRE VILLAGE COUR-ET-BUIS 38122
Date d'autorisation
20/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 104 · AB 105 · AB 106
Superficie du terrain
3275 m²
Surface locaux créée
936 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUR ET BUIS
SIRET21380134300012
SIREN213801343
Code postal38122
LocalitéCOUR ET BUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCour-et-Buis (38134)
Code postal38122
AdresseCENTRE VILLAGE COUR-ET-BUIS 38122
ParcellesAB 104 · AB 105 · AB 106
Superficie terrain3275 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²
Surface locaux créée936 m²
Surface publique avant400 m²
Surface publique créée936 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.