Permis de construire n° PC 0381342210005 à Cour-et-Buis

Permis de construire

N° PC 0381342210005

Ville de Cour-et-Buis · 38122

Bénéficiaire

COMMUNE DE COUR ET BUIS

Adresse du terrain

CENTRE VILLAGE COUR-ET-BUIS 38122

Date d'autorisation

20/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 104 · AB 105 · AB 106

Superficie du terrain

3275 m²

Surface locaux créée

936 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUR ET BUIS

SIRET21380134300012

SIREN213801343

Code postal38122

LocalitéCOUR ET BUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneCour-et-Buis (38134)

Code postal38122

AdresseCENTRE VILLAGE COUR-ET-BUIS 38122

ParcellesAB 104 · AB 105 · AB 106

Superficie terrain3275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée936 m²

Surface publique avant400 m²

Surface publique créée936 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.