Permis de construire n° PC 0381341910004 à Cour-et-Buis

Permis de construire

N° PC 0381341910004

Ville de Cour-et-Buis · 38122

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

D37 ROUTE DE LA COTE ST AN LE VILLAGE COUR-ET-BUIS 38122

Date d'autorisation

15/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 319

Superficie du terrain

36186 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cour-et-Buis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/07/2019

👤Demandeur

Code postal38122

LocalitéCOUR ET BUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneCour-et-Buis (38134)

Code postal38122

AdresseD37 ROUTE DE LA COTE ST AN LE VILLAGE COUR-ET-BUIS 38122

ParcellesAB 319

Superficie terrain36186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux transformée26 m²

Surface publique avant26 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.