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Permis de construire
N° PC 0381341610009
Ville de Cour-et-Buis · 38122
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE COUR-ET-BUIS 38122
Date d'autorisation
17/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 319
Superficie du terrain
35012 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/03/2017
Ouverture du chantier17/07/2018
Achèvement des travaux05/10/2020

👤Demandeur

Code postal38122
LocalitéCOUR-ET-BUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCour-et-Buis (38134)
Code postal38122
AdresseLE VILLAGE COUR-ET-BUIS 38122
ParcellesAB 319
Superficie terrain35012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée135 m²
Surface publique avant90 m²
Surface publique créée135 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.