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Permis de construire
N° PC 0381341320009
Ville de Cour-et-Buis · 38122
Bénéficiaire
SCI SUNNY
Adresse du terrain
ZA LES RIVOIRES COUR-ET-BUIS 38122
Date d'autorisation
18/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1059
Superficie du terrain
1433 m²
Surface locaux créée
182 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI SUNNY
SIRET50815696500016
SIREN508156965
Code postal38122
LocalitéCOUR-ET-BUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCour-et-Buis (38134)
Code postal38122
AdresseZA LES RIVOIRES COUR-ET-BUIS 38122
ParcellesC 1059
Superficie terrain1433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux créée182 m²
Surface commerce avant150 m²
Surface commerce créée182 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.