Déclaration préalable de travaux n° DP 04106713C0022 à Cour-Cheverny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04106713C0022

Ville de Cour-Cheverny · 41700

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LA POTTERIE COUR-CHEVERNY 41700

Date d'autorisation

03/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 89

Superficie du terrain

11300 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal41000

LocalitéBLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneCour-Cheverny (41067)

Code postal41700

AdresseLA POTTERIE COUR-CHEVERNY 41700

Parcelles0E 89

Superficie terrain11300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.