Déclaration préalable de travaux n° DP 0771321900062 à Coupvray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771321900062

Ville de Coupvray · 77700

Bénéficiaire

SCI ACL

Adresse du terrain

2 RUE DE LA MARQUISE DE SEVIGNE FOSSE SAINT ETIENNE COUPVRAY 77700

Date d'autorisation

21/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 808

Superficie du terrain

3145 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI ACL

SIRET84327804500011

SIREN843278045

Code postal77450

LocalitéCONDE-SAINTE-LIBIAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCoupvray (77132)

Code postal77700

Adresse2 RUE DE LA MARQUISE DE SEVIGNE FOSSE SAINT ETIENNE COUPVRAY 77700

ParcellesD 808

Superficie terrain3145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.