Déclaration préalable de travaux n° DP 0622471700004 à Coupelle-Vieille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0622471700004

Ville de Coupelle-Vieille · 62310

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

LE MOULIN LUCAINT COUPELLE-VIEILLE 62310

Date d'autorisation

27/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 9

Superficie du terrain

337 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800013

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneCoupelle-Vieille (62247)

Code postal62310

AdresseLE MOULIN LUCAINT COUPELLE-VIEILLE 62310

ParcellesZR 9

Superficie terrain337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.