Déclaration préalable de travaux n° DP 0111042300008 à Counozouls

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0111042300008

Ville de Counozouls · 11140

Bénéficiaire

COMMUNE DE COUNOZOULS

Adresse du terrain

CD LE VILLAGE COUNOZOULS 11140

Date d'autorisation

23/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 82

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUNOZOULS

SIRET21110104300019

SIREN211101043

Code postal11140

LocalitéCOUNOZOULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCounozouls (11104)

Code postal11140

AdresseCD LE VILLAGE COUNOZOULS 11140

Parcelles0A 82

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.