Permis de construire
N° PC 01110415H0001
Ville de Counozouls · 11140
Bénéficiaire
COMMUNE DE COUNOZOULS
Adresse du terrain
LE VILLAGE COUNOZOULS 11140
Date d'autorisation
03/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 79 · A 81
Superficie du terrain
1041 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUNOZOULS
SIRET21110104300019
SIREN211101043
Code postal11140
LocalitéCOUNOZOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCounozouls (11104)
Code postal11140
AdresseLE VILLAGE COUNOZOULS 11140
ParcellesA 79 · A 81
Superficie terrain1041 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.