Déclaration préalable de travaux
N° DP 03210916A2003
Ville de Couloumé-Mondebat · 32160
Bénéficiaire
EARL DE PADOUSSES
Adresse du terrain
MONCAOU COULOUME-MONDEBAT 32160
Date d'autorisation
06/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 41
Superficie du terrain
14495 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/08/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE PADOUSSES
SIRET47795262600018
SIREN477952626
Code postal32160
LocalitéBEAUMARCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCouloumé-Mondebat (32109)
Code postal32160
AdresseMONCAOU COULOUME-MONDEBAT 32160
ParcellesD 41
Superficie terrain14495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.