Déclaration préalable de travaux n° DP 06016713C0002 à Couloisy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06016713C0002

Ville de Couloisy · 60350

Bénéficiaire

SCI J.A.C.C

Adresse du terrain

1 RUE SAINT BLAISE COULOISY 60350

Date d'autorisation

19/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 92 · AD 91

Superficie du terrain

1196 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI J.A.C.C

SIRET78874291400013

SIREN788742914

Code postal60350

LocalitéBERNEUIL-SUR-AISNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneCouloisy (60167)

Code postal60350

Adresse1 RUE SAINT BLAISE COULOISY 60350

ParcellesAD 92 · AD 91

Superficie terrain1196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant95 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.