Permis d'aménager n° PA 02120124M0001 à Coulmier-le-Sec

Permis d'aménager

N° PA 02120124M0001

Ville de Coulmier-le-Sec · 21400

Bénéficiaire

COMMUNE DE COULMIER LE SEC

Adresse du terrain

PARC DE L EGLISE COULMIER-LE-SEC 21400

Date d'autorisation

29/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 264

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COULMIER LE SEC

SIRET21210201600012

SIREN212102016

Code postal21400

LocalitéCOULMIER-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCoulmier-le-Sec (21201)

Code postal21400

AdressePARC DE L EGLISE COULMIER-LE-SEC 21400

ParcellesAB 264

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.