Déclaration préalable de travaux n° DP 02120117M0003 à Coulmier-le-Sec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02120117M0003

Ville de Coulmier-le-Sec · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RTE DE MONTBARD COULMIER-LE-SEC 21400

Date d'autorisation

20/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 148

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/10/2017

👤Demandeur

Code postal21400

LocalitéCOULMIER-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCoulmier-le-Sec (21201)

Code postal21400

Adresse2 RTE DE MONTBARD COULMIER-LE-SEC 21400

ParcellesAB 148

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.