Permis de construire
N° PC 02120120M0001
Ville de Coulmier-le-Sec · 21400
Bénéficiaire
EARL DES COMMELLES
Adresse du terrain
COULMIER-LE-SEC 21400
Date d'autorisation
27/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 71
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
540 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/07/2020
Ouverture du chantier18/05/2021
Achèvement des travaux20/10/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DES COMMELLES
SIRET42885990400016
SIREN428859904
Code postal21400
LocalitéCOULMIER-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCoulmier-le-Sec (21201)
Code postal21400
AdresseCOULMIER-LE-SEC 21400
ParcellesZH 71
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1436 m²
Surface locaux créée540 m²
Surface agricole avant1436 m²
Surface agricole créée540 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.