Permis de construire
N° PC 02120117M0004
Ville de Coulmier-le-Sec · 21400
Bénéficiaire
GAEC BERNARD
Adresse du terrain
LA PORTE DE VILLAINES COULMIER-LE-SEC 21400
Date d'autorisation
12/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 100 · ZD 76
Superficie du terrain
25565 m²
Surface locaux créée
547 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/12/2017
Ouverture du chantier17/09/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC BERNARD
SIRET35289566800015
SIREN352895668
Code postal21400
LocalitéCOULMIER-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCoulmier-le-Sec (21201)
Code postal21400
AdresseLA PORTE DE VILLAINES COULMIER-LE-SEC 21400
ParcellesZD 100 · ZD 76
Superficie terrain25565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2840 m²
Surface locaux créée547 m²
Surface agricole avant2840 m²
Surface agricole créée547 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.