Permis de construire n° PC 02120117M0002 à Coulmier-le-Sec

Permis de construire

N° PC 02120117M0002

Ville de Coulmier-le-Sec · 21400

Bénéficiaire

COMMUNE DE COULMIER LE SEC

Adresse du terrain

2 RUE DE LA CROIX COULMIER-LE-SEC 21400

Date d'autorisation

12/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 31

Superficie du terrain

150 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COULMIER LE SEC

SIRET21210201600012

SIREN212102016

Code postal21400

LocalitéCOULMIER-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCoulmier-le-Sec (21201)

Code postal21400

Adresse2 RUE DE LA CROIX COULMIER-LE-SEC 21400

ParcellesAB 31

Superficie terrain150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux transformée41 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.