Permis d'aménager n° PA 07017923C0001 à Coulevon

Permis d'aménager

N° PA 07017923C0001

Ville de Coulevon · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE COULEVON

Adresse du terrain

RUE VADOS / RUE DE LA VIER COULEVON 70000

Date d'autorisation

30/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 100 · ZB 101 · ZB 102

Superficie du terrain

40995 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COULEVON

SIRET21700179100011

SIREN217001791

Code postal70000

LocalitéCOULEVON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCoulevon (70179)

Code postal70000

AdresseRUE VADOS / RUE DE LA VIER COULEVON 70000

ParcellesZB 100 · ZB 101 · ZB 102

Superficie terrain40995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.