Déclaration préalable de travaux n° DP 07209613P0186 à Coulans-sur-Gée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07209613P0186

Ville de Coulans-sur-Gée · 72550

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Adresse du terrain

RUE DE BELLEVUE COULANS-SUR-GEE 72550

Date d'autorisation

15/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 136

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SARTHE

SIRET22720002900014

SIREN227200029

Code postal72000

LocalitéLE MANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneCoulans-sur-Gée (72096)

Code postal72550

AdresseRUE DE BELLEVUE COULANS-SUR-GEE 72550

ParcellesZN 136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.