Déclaration préalable de travaux n° DP 08911916T0007 à Coulanges-sur-Yonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08911916T0007

Ville de Coulanges-sur-Yonne · 89480

Bénéficiaire

EHPAD DE SAINTE CLOTILDE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/12/2016

👤Demandeur

DénominationEHPAD DE SAINTE CLOTILDE

SIRET26890012300012

SIREN268900123

Code postal89480

LocalitéCOULANGES-SUR-YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneCoulanges-sur-Yonne (89119)

Code postal89480

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.