Déclaration préalable de travaux
N° DP 01110319H0001
Ville de Couiza · 11190
Bénéficiaire
SEBADEL
Adresse du terrain
22 RTE DES PYRENEES COUIZA 11190
Date d'autorisation
13/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 71
Superficie du terrain
210 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/02/2019

👤Demandeur

DénominationSEBADEL
SIRET83025168200019
SIREN830251682
Code postal11190
LocalitéCOUIZA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCouiza (11103)
Code postal11190
Adresse22 RTE DES PYRENEES COUIZA 11190
ParcellesAL 71
Superficie terrain210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²
Surface locaux transformée210 m²
Surface publique avant210 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.