Déclaration préalable de travaux n° DP 01110313H0007 à Couiza

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01110313H0007

Ville de Couiza · 11190

Bénéficiaire

COMMUNE DE COUIZA

Adresse du terrain

RUE PASTEUR COUIZA 11190

Date d'autorisation

10/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 24

Superficie du terrain

959 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUIZA

SIRET21110103500015

SIREN211101035

Code postal11190

LocalitéCOUIZA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCouiza (11103)

Code postal11190

AdresseRUE PASTEUR COUIZA 11190

ParcellesAK 24

Superficie terrain959 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant346 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant346 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.