Permis d'aménager
N° PA 0771281900003
Ville de Couilly-Pont-aux-Dames · 77860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA MARNE COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860
Date d'autorisation
09/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 208 · AD 209 · AD 210
Superficie du terrain
1587 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/09/2019

👤Demandeur

Code postal77860
LocalitéCOUILLY-PONT-AUX-DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCouilly-Pont-aux-Dames (77128)
Code postal77860
Adresse3 RUE DE LA MARNE COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860
ParcellesAD 208 · AD 209 · AD 210
Superficie terrain1587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.