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Permis de construire
N° PC 0771282100005
Ville de Couilly-Pont-aux-Dames · 77860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PETIT PONT COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860
Date d'autorisation
21/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 238 · YD 285
Superficie du terrain
13854 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/06/2021

👤Demandeur

Code postal77860
LocalitéCOUILLY-PONT-AUX-DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCouilly-Pont-aux-Dames (77128)
Code postal77860
AdresseLE PETIT PONT COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860
ParcellesYD 238 · YD 285
Superficie terrain13854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1585 m²
Surface locaux créée51 m²
Surface publique avant1585 m²
Surface publique créée51 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.