Permis de construire
N° PC 0771281800016
Ville de Couilly-Pont-aux-Dames · 77860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
791 RUE DE CONDE COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860
Date d'autorisation
25/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1543 · A 1748
Superficie du terrain
1638 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/03/2019

👤Demandeur

Code postal77860
LocalitéCOUILLY PONT AUX DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCouilly-Pont-aux-Dames (77128)
Code postal77860
Adresse791 RUE DE CONDE COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860
ParcellesA 1543 · A 1748
Superficie terrain1638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.