Permis de construire n° PC 0771281800003 à Couilly-Pont-aux-Dames

Permis de construire

N° PC 0771281800003

Ville de Couilly-Pont-aux-Dames · 77860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHE DES CAVES COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860

Date d'autorisation

27/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 4

Superficie du terrain

3930 m²

Surface locaux créée

979 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/03/2018

👤Demandeur

Code postal77860

LocalitéCOUILLY-PONT-AUX-DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCouilly-Pont-aux-Dames (77128)

Code postal77860

AdresseCHE DES CAVES COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860

ParcellesYC 4

Superficie terrain3930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée979 m²

Surface agricole créée979 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.