Permis de construire n° PC 0771281500007 à Couilly-Pont-aux-Dames

Permis de construire

N° PC 0771281500007

Ville de Couilly-Pont-aux-Dames · 77860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PETIT PONT COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860

Date d'autorisation

15/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 24

Superficie du terrain

13800 m²

Surface locaux créée

1728 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/10/2015

👤Demandeur

Code postal93220

LocalitéGAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCouilly-Pont-aux-Dames (77128)

Code postal77860

AdresseLE PETIT PONT COUILLY-PONT-AUX-DAMES 77860

ParcellesYD 24

Superficie terrain13800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1728 m²

Surface commerce créée1728 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.